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Les instances nationales sont le Conseil commun de la Fonction publique (CCFP) et le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale (CSFPT).

Le CCFP examine toute question d’ordre général commune aux trois versants de la Fonction publique ou relative à la situation des agent·es public·ques.
Il est consulté pour avis sur des projets de loi, d’ordonnance ou de décret relatifs aux trois versants.
Il peut examiner toute question commune à au moins deux versants relative aux évolutions de l’emploi public, à la mobilité et aux parcours professionnels, à la formation professionnelle, à l’insertion professionnelle des personnes handicapées, etc.

Le CSFPT est saisi pour avis sur des projets de loi et d’ordonnance relatifs à la Fonction publique territoriale. Il fait des propositions en matière statutaire. Il est consulté pour les décrets réglementaires relatifs à la situation des fonctionnaires territoriaux·ales et aux statuts particuliers des cadres d’emplois. Il peut procéder à toutes études sur l’organisation et le perfectionnement de la gestion du personnel des administrations territoriales.


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