Conséquence de la loi de transformation de la Fonction publique, les instances relatives à l’organisation et aux conditions de travail que sont le comité technique (CT) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) fusionnent dans une nouvelle instance : le comité social territorial (CST). Le...
Les instances nationales sont le Conseil commun de la Fonction publique (CCFP) et le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale (CSFPT). Le CCFP examine toute question d’ordre général commune aux trois versants de la Fonction publique ou relative à la situation des agent·es public·ques.Il est consulté pour avis sur...