Les agent·es contractuel·les sont des agent·es public·ques non fonctionnaires. Leur recrutement est direct et n’emprunte pas la voie normale du concours. L’engagement des agent·es contractuel·les de droit public n’entraîne pas leur titularisation, sauf dis position expresse.Le recours aux agent·es contractuel·les est strictement encadré. En effet, le code précise que les...
La titularisation concerne uniquement les agent·es recruté·es en qualité de stagiaires. Un arrêté de titularisation est notifié.Il est transmis à l’agent·e pour information et signature.
Selon le grade, le recrutement s’effectue par voie de :• recrutement direct,• concours sur épreuves ou sur titres avec épreuves,• mutation si le·la fonctionnaire appartient à la Fonction publique territoriale,• détachement dans le cas où le·la fonctionnaire relève de la Fonction publique d’État ou hospitalière. Le·la stagiaire effectue une période...
Les collectivités territoriales emploient des agent·es ne relevant pas tous de la même situation juridique. L’agent·e peut avoir la qualité de fonctionnaire (stagiaire, titulaire) ou d’agent·e contractuel·le.Le principe de base est celui de l’égal accès aux emplois publics pour tout·e citoyen·ne. Toutefois, certaines conditions générales sont indispensables pour pouvoir intégrer...