Les agent·es contractuel·les sont des agent·es public·ques non fonctionnaires. Leur recrutement est direct et n’emprunte pas la voie normale du concours. L’engagement des agent·es contractuel·les de droit public n’entraîne pas leur titularisation, sauf dis position expresse.Le recours aux agent·es contractuel·les est strictement encadré. En effet, le code précise que les...

La titularisation concerne uniquement les agent·es recruté·es en qualité de stagiaires. Un arrêté de titularisation est notifié.Il est transmis à l’agent·e pour information et signature.