Qu’est ce que le CST ?
Le Comité Social Territorial : Un nouveau pivot du dialogue social
Né de la fusion entre les Comités Techniques (CT) et les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), le Comité Social Territorial (CST) marque un tournant majeur dans le paysage administratif. Ce comité a vu le jour après les élections du 8 décembre 2022, visant à renouveler les instances dans la fonction publique, et devient désormais l’unique instance compétente pour débattre des sujets collectifs.
Cette création découle de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (article 4), qui renforce le droit à la participation des fonctionnaires dans la détermination de leurs conditions de travail. Le but principal de cette réforme est de simplifier le dialogue social, fluidifier les processus de décision, et de proposer un service des ressources humaines plus qualitatif.
Fonctionnement et composition du Comité Social Territorial
Le CST est composé de représentants syndicaux et du personnel en parts égales. Ils sont compétents pour étudier les questions liées à l’organisation, au fonctionnement et à la gestion des ressources humaines de la collectivité. Les candidats se présentent par deux, un titulaire et un suppléant. Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT) doit également être créée dans les collectivités de plus de 200 agents.
Le nombre de représentants du personnel au sein du CST varie en fonction du nombre d’agents de la collectivité. Le comité émet des avis consultatifs non-contraignants, bien que l’annulation de la décision finale puisse résulter du non-respect de sa consultation. Il examine les sujets relatifs à l’ensemble du personnel de la collectivité, pas seulement des fonctionnaires.
Organiser les réunions du CST : ce que vous devez savoir
Les représentants du personnel sont élus pour quatre ans. Le CST se réunit au moins deux fois par an, tandis que les formations spécialisées se réunissent au moins trois fois. Le CST est présidé par un élu local et seuls les représentants du personnel élus votent. Si le quorum n’est pas atteint lors de l’ouverture de la séance, une nouvelle convocation est envoyée dans les huit jours suivants. Les séances ne sont pas publiques, mais le président du CST peut demander l’avis d’experts sur un point de l’ordre du jour.
Les attributions du Comité Social Territorial : une large gamme de compétences
Le CST a des compétences étendues et est consulté sur de nombreux sujets, notamment l’organisation des services, la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la politique indemnitaire, l’action sociale, la formation, et bien d’autres. En l’absence de formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, ces compétences sont assurées par le CST.
La formation spécialisée analyse les risques et peut être consultée, en plus du CST, sur des sujets relatifs à la santé, la sécurité et les conditions de travail