CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

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Les collectivités territoriales emploient des agent·es ne relevant pas tous de la même situation juridique. L’agent·e peut avoir la qualité de fonctionnaire (stagiaire, titulaire) ou d’agent·e contractuel·le.

Le principe de base est celui de l’égal accès aux emplois publics pour tout·e citoyen·ne. Toutefois, certaines conditions générales sont indispensables pour pouvoir intégrer la Fonction publique
territoriale :
• Être de nationalité française ou ressortissant de l’un des États membres de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’espace économique européen pour certains cadres d’emplois;
• Jouir de ses droits civiques;
• Avoir un casier judiciaire dont le bulletin n° 2 ne comporte pas d’inscription incompatible avec l’exercice d’un emploi public;
• Être en règle au regard du Code du service national;
• Être physiquement apte à l’exercice de l’emploi, objet du recrutement. Outre ces conditions générales à vérifier avant toute nomination, les statuts particuliers des cadres d’emplois déterminent, pour chaque grade du cadre d’emplois, les modalités de recrutement et de formation.


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